Conditions d’utilisation

Service de réservation en ligne de Hankyu Ferry
Conditions d’utilisation des membres de la réservation en ligne

Ces conditions d’utilisation (ci-après, « les présentes conditions ») régissent l’utilisation du service de réservation en ligne de Hankyu Ferry (ci-après, « le service ») exploité par Hankyu Ferry Co., Ltd. (ci-après, « notre société »).

Article 1 : Définitions

• 1. Un « membre de réservation en ligne » désigne une personne qui, après avoir accepté les présentes conditions, a enregistré ses informations personnelles (ci-après, « mon espace ») selon la méthode prescrite.
• 2. Le « service » désigne la réservation de ferries, les modifications de réservation, les annulations de réservation et les services complémentaires fournis par notre société sur le site officiel « https://www.han9f.co.jp/ » (ci-après, « le site officiel de Hankyu Ferry ») pour les membres de réservation en ligne.
• 3. Les « conditions, etc. » désignent l’ensemble des présentes conditions, des avis et instructions concernant l’utilisation du site officiel de Hankyu Ferry, ainsi que d’autres règlements et lignes directrices établis par notre société.
• 4. Le service de paiement par carte de crédit (ci-après, « paiement par carte ») désigne le paiement préalable des frais de transport via une société de traitement des paiements par carte avec laquelle notre société est associée.

Article 2 : Champ d’application

• 1. Les présentes conditions s’appliquent à tous les actes effectués par les utilisateurs individuels lors de l’utilisation du service de réservation en ligne de Hankyu Ferry (ci-après, « le service »). L’utilisateur doit accepter les présentes conditions pour utiliser le service (un utilisateur individuel ayant accepté les présentes conditions devient un membre de réservation en ligne au sens de l’article 1, paragraphe 1).
• 2. Si des conditions, des avis ou d’autres règlements ou lignes directrices (identiques à ceux mentionnés à l’article 1, « les conditions, etc. ») existent en relation avec le service, peu importe leur dénomination, elles constitueront une partie intégrante des présentes conditions.
• 3. Pour les questions non spécifiées dans les présentes conditions, la loi sur le transport maritime et d’autres lois applicables, ainsi que les conditions de transport établies séparément par notre société et les règlements des sociétés de paiement par carte (ci-après, « règlements individuels ») s’appliquent. En cas de divergence entre le contenu des présentes conditions et d’autres règlements concernant la description du service, les dispositions des présentes conditions prévaudront.
• 4. Si un utilisateur utilise le service tel que défini au paragraphe 1, il sera considéré comme ayant accepté les présentes conditions.

Article 3 : Membres de réservation en ligne

• 1. Les membres de réservation en ligne peuvent utiliser le service sur le site officiel de Hankyu Ferry conformément aux conditions établies par notre société. De plus, les membres de réservation en ligne peuvent participer au service de points de Hankyu Ferry conformément aux conditions d’utilisation du service de points de Hankyu Ferry (ci-après, « les conditions d’utilisation des points »).
• 2. Les membres de réservation en ligne ne peuvent pas transférer, louer, donner en garantie ou disposer de quelque manière que ce soit des droits acquis envers notre société en raison de leur statut de membre de réservation en ligne ou de l’utilisation du service.

Article 4 : Procédure d’enregistrement des membres de réservation en ligne (enregistrement de mon espace)

• 1. Pour utiliser le service, l’enregistrement en tant que membre de réservation en ligne est nécessaire. Veuillez vous inscrire selon la méthode prescrite par notre société après avoir accepté les présentes conditions. Vous obtiendrez le statut de membre après avoir complété la procédure d’enregistrement.
• 2. Les informations nécessaires pour l’enregistrement des membres sont les suivantes :
  • (1) Adresse e-mail du représentant (ID de connexion)
  • (2) Nom du représentant
  • (3) Numéro de téléphone du représentant
  • (4) Code postal du représentant
  • (5) Adresse du représentant
  • (6) Sexe du représentant
  • (7) Date de naissance du représentant
  • (8) Mot de passe du représentant
• 3. La procédure d’enregistrement doit être effectuée par la personne souhaitant devenir membre de réservation en ligne. L’enregistrement par un représentant n’est pas autorisé. De plus, si notre société juge que le demandeur d’enregistrement présente l’une des raisons suivantes, la demande d’enregistrement en tant que membre de réservation en ligne peut être refusée, sans obligation de divulguer les raisons.
  1. (1) Si des informations fausses ont été fournies lors de la demande d’enregistrement.
  2. (2) Si la demande provient d’une personne ayant déjà violé les présentes conditions.
  3. (3) Si une personne a déjà vu son statut de membre annulé ou si notre société juge que cette personne n’est pas apte à s’enregistrer en tant que membre.

Article 5 : Le service

Le représentant enregistré en tant que membre de réservation en ligne peut utiliser les services suivants conformément aux présentes conditions.
* Si le membre de réservation en ligne (représentant) ne monte pas à bord, les services suivants ne seront pas disponibles.

• (1) Demande de réservation de passage
• (2) Confirmation, modification et annulation de réservation
• (3) Vérification des places disponibles
• (4) Simulation des tarifs
• (5) Service de paiement par carte de crédit
• (6) Confirmation de la liste des réservations (3 mois)
• (7) Confirmation et modification des informations des membres (informations sur l’utilisateur (représentant), informations sur les passagers, informations sur les véhicules)
• (8) Participation au service de points de Hankyu Ferry (ci-après, « points ») (attribution et utilisation de points, reflet dans le système de classement des membres, vérification de l’historique des points et du classement des points)

Article 6 : Formation de la réservation, application de la réduction Internet et attribution de points

• 1. Pour les réservations par paiement par carte, lorsque le membre de réservation en ligne remplit les informations requises dans le formulaire de réservation et termine le paiement des frais de transport avec la carte de crédit désignée par notre société (paiement par carte), la réservation est considérée comme confirmée lorsque le numéro de réservation s’affiche à l’écran et que le membre reçoit un e-mail de confirmation de réservation (notification de réception de la demande de réservation). Une réduction Internet sera appliquée conformément aux règles d’application des réductions, et des points seront attribués. (Aucune réduction Internet ne sera appliquée pendant les périodes spéciales.) Les membres ayant réservé par paiement par carte peuvent émettre un e-billet (disponible à partir de 3 jours avant l’embarquement) via mon espace, ce qui leur permettra d’embarquer sans formalités le jour de l’embarquement. Cependant, si la réservation concerne un véhicule particulier ou une moto de plus de 251cc, l’enregistrement du certificat d’immatriculation est requis pour émettre l’e-billet. Des formalités seront nécessaires au guichet le jour de l’embarquement.
• 2. Pour les réservations simplifiées, lorsque le membre de réservation en ligne remplit les informations requises dans le formulaire de réservation et que le numéro de réservation s’affiche à l’écran, la réception de la réservation sera considérée comme complète lorsque notre société enverra un e-mail de confirmation de réservation (notification de réception de la demande de réservation). Une réduction Internet sera appliquée conformément aux règles d’application des réductions. De plus, comme le règlement se fera au guichet, ces réservations ne seront pas éligibles pour l’attribution de points. (Aucune réduction Internet ne sera appliquée pendant les périodes spéciales.)
• 3. Les paiements par carte lors des réservations par paiement par carte seront confiés à une société de traitement des paiements par carte avec laquelle notre société est associée.

Article 7 : Procédures d’embarquement

• 1. Les membres de réservation en ligne ayant réservé par paiement par carte devront confirmer leur réservation au port d’embarquement, il est donc nécessaire d’imprimer l’e-mail de confirmation de réservation ou d’afficher l’écran du téléphone. Si la confirmation n’est pas possible, pour garantir la sécurité des transactions par carte, le billet d’embarquement ne pourra pas être émis, et il sera nécessaire d’acheter à nouveau un billet d’embarquement.
  Cependant, les réservations pour lesquelles un e-billet a déjà été émis via mon espace (disponible à partir de 3 jours avant l’embarquement) ne nécessiteront aucune formalité le jour de l’embarquement.
  Le jour même, veuillez vous rendre directement à la porte d’embarquement.
• 2. Les membres de réservation en ligne ayant réservé sans paiement par carte (réservation simplifiée) devront payer les frais de transport en espèces ou avec la carte de crédit désignée par notre société au port d’embarquement.
• 3. En cas d’erreurs dans les informations saisies lors de la réservation, la différence avec les tarifs réguliers établis par notre société sera facturée ou remboursée.

Article 8 : Modifications et annulations

• 1. Lorsqu’un membre de réservation en ligne souhaite modifier ou annuler une réservation, il doit effectuer la modification ou l’annulation de la réservation en ligne (ci-après, « réservation en ligne ») via mon espace avant l’heure de départ du ferry. La demande de modification ou d’annulation sera considérée comme acceptée lorsque le membre aura rempli les informations requises dans le formulaire de modification ou d’annulation et que notre société aura envoyé un e-mail de confirmation de modification ou d’annulation. Les demandes par téléphone, fax, e-mail ou guichet ne seront en principe pas acceptées.
• 2. Si le contenu de la modification est complexe et que notre société juge que cela rend la modification difficile, nous pourrions accepter la demande par téléphone. De plus, si vous avez choisi le règlement au guichet, les frais supplémentaires liés à la modification ne seront pas éligibles pour l’attribution de points.
• 3. Si un membre de réservation en ligne a des circonstances inévitables concernant l’annulation de la réservation ou le changement de date ou de ferry, et que notre société reconnaît qu’il ne peut pas effectuer l’annulation ou le changement via le service avant l’heure de départ, nous accepterons la demande par téléphone jusqu’à l’heure de départ le jour de l’embarquement. Pour l’annulation des réservations par paiement par carte, le membre devra effectuer l’opération d’annulation en ligne selon les instructions de notre société. Notre société ne sera pas responsable des inconvénients subis par le membre en cas de non-exécution de l’opération d’annulation.
• 4. Des frais d’annulation seront appliqués pour les annulations de réservation (y compris les annulations le jour de l’embarquement). Après l’achat du billet d’embarquement et après le paiement par carte via le service, la première modification sera gratuite. Cependant, cela ne sera valable que dans un délai de 7 jours, y compris le jour de l’embarquement. Les modifications ultérieures seront considérées comme de nouvelles réservations après annulation, et des frais d’annulation seront appliqués.
• 5. En cas d’annulation en raison de conditions météorologiques, les annulations de réservations effectuées avant la confirmation de l’annulation par notre société seront soumises aux frais d’annulation réglementaires.

Article 9 : Restrictions sur le service

• 1. L’utilisation du service est soumise à des restrictions sur le contenu des services fournis, et nous ne pouvons pas fournir de services au-delà de ces restrictions.
• 2. Notre société peut imposer des restrictions sur l’utilisation des équipements et des logiciels pour protéger la confidentialité des informations personnelles et les fonctionnalités du service. Les membres de réservation en ligne doivent préparer leur propre environnement d’utilisation à leurs frais.
• 3. Si une réservation n’est pas complétée dans les 30 minutes suivant le début de l’opération de réservation sur le service, la réservation temporaire sera annulée, et le contenu déjà saisi ne sera pas enregistré, et le service sera interrompu. De plus, notre société ne sera pas responsable des inconvénients subis par les membres en raison de cette interruption.

Article 10 : Date de paiement

• 1. Pour les réservations par paiement par carte via le service, la date de paiement de la carte de crédit (date d’achat) sera la date de la demande de réservation. La date de paiement pour les annulations ou modifications de réservation sera la date à laquelle notre société envoie un e-mail de confirmation d’annulation ou de modification de réservation.
• 2. En cas de modification de réservation, le remboursement (remboursement) sera effectué à la date de la demande de modification de la réservation initialement payée par carte, et la nouvelle réservation sera à nouveau soumise à paiement par carte. Des frais d’annulation réglementaires peuvent s’appliquer en fonction du contenu de la modification.
• 3. En fonction des relations entre la date de demande de réservation, la date d’annulation de réservation et la date de modification de réservation, ainsi que des règlements des différentes sociétés de cartes, il peut y avoir un prélèvement temporaire sur le compte de la carte, suivi d’un remboursement après déduction des frais d’annulation réglementaires.

Article 11 : Gestion de l’ID et du mot de passe des membres de réservation en ligne

• 1. Les membres de réservation en ligne doivent gérer leur ID et leur mot de passe pour le service sous leur propre responsabilité. Notre société ne sera pas responsable des dommages subis par les membres en raison de l’utilisation de leur ID et mot de passe par des tiers. De plus, si un membre oublie son ID ou son mot de passe ou s’il est volé, il doit immédiatement en informer notre société et suivre ses instructions.
• 2. En aucun cas, les membres de réservation en ligne ne peuvent transférer ou prêter leur ID et mot de passe à des tiers.
• 3. Si l’ID et le mot de passe sont utilisés pour se connecter avec la bonne combinaison, cela sera considéré comme effectué par le membre de réservation en ligne enregistré avec cet ID.

Article 12 : Interdictions

Notre société interdit aux membres de réservation en ligne d’effectuer les actions suivantes lors de l’utilisation du service.

• (1) Actes contraires aux présentes conditions, aux règlements individuels ou aux lois.
• (2) Enregistrement d’informations fausses.
• (3) Actes liés à des activités criminelles.
• (4) Actes portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle inclus dans le service (droits d’auteur, brevets, droits d’invention, droits de design, droits de marque, et autres droits de propriété intellectuelle).
• (5) Actes de destruction ou de perturbation des fonctions des serveurs ou des réseaux de notre société, d’autres membres de réservation en ligne ou de tiers.
• (6) Utilisation commerciale des informations obtenues par le biais du service.
• (7) Actes susceptibles de perturber l’exploitation des services de notre société.
• (8) Accès non autorisé ou tentative d’accès non autorisé.
• (9) Collecte ou accumulation d’informations personnelles concernant d’autres membres de réservation en ligne.
• (10) Utilisation du service à des fins illégitimes.
• (11) Actes causant des désagréments, des dommages ou des inconforts à d’autres membres de réservation en ligne ou à des tiers.
• (12) Usurpation d’identité d’autres membres de réservation en ligne.
• (13) Publicité, sollicitation ou activités commerciales sur le service sans autorisation de notre société.
• (14) Actes visant à rencontrer des personnes de sexe opposé sans lien préalable.
• (15) Fournir directement ou indirectement des avantages à des groupes antisociaux (y compris les organisations criminelles, les membres de ces organisations, les groupes d’extrême droite, etc.).
• (16) Autres actes jugés inappropriés par notre société (comme l’enregistrement de plusieurs ID).

Article 13 : Suspension du service

Notre société peut suspendre ou interrompre tout ou partie du service sans préavis si elle juge qu’il existe l’une des raisons suivantes. De plus, notre société ne sera pas responsable des inconvénients ou dommages subis par les membres ou des tiers en raison de l’arrêt ou de l’interruption du service.

• (1) Maintenance des serveurs liés au service ou nécessité d’arrêter d’urgence le système de réservation.
• (2) En cas de force majeure, comme un tremblement de terre, un coup de foudre, un incendie, une panne de courant ou d’autres catastrophes naturelles, rendant difficile la fourniture du service.
• (3) En cas d’accident entraînant l’arrêt des serveurs ou des lignes de communication.
• (4) Autres cas où notre société juge qu’il est difficile de fournir le service.

Article 14 : Suspension d’utilisation et annulation de l’enregistrement des membres

Notre société peut suspendre l’utilisation du service ou annuler l’enregistrement d’un membre de réservation en ligne sans préavis si ce membre est jugé coupable de l’une des raisons suivantes. De plus, notre société ne sera pas responsable des dommages subis par le membre en raison des actions prises en vertu de cet article.

• (1) En cas de violation des présentes conditions, des règlements individuels ou des lois.
• (2) En cas d’actes frauduleux concernant l’utilisation du service.
• (3) En cas de non-paiement des frais ou autres obligations de paiement.
• (4) En cas de violation de l’article 12.
• (5) Autres cas où notre société juge que l’utilisation du service n’est pas appropriée.

Article 15 : Résiliation de l’adhésion des membres de réservation en ligne

Si un membre de réservation en ligne souhaite résilier son adhésion, il doit le faire lui-même après avoir complété les procédures prescrites par notre société.

Article 16 : Clause de non-responsabilité

• (1) Si un membre de réservation en ligne cause des désagréments ou des dommages à autrui en utilisant le service, cela sera résolu sous la responsabilité des parties concernées, et notre société n’assume aucune responsabilité.
• (2) Notre société ne sera pas responsable des inconvénients ou dommages survenant en raison de l’impossibilité d’utiliser le service en raison des raisons mentionnées aux articles 9 et 13 ou de problèmes de communication.

Article 17 : Modifications du contenu du service, etc.

Notre société peut modifier le contenu du service ou interrompre la fourniture du service sans préavis aux membres de réservation en ligne, et ne sera pas responsable des dommages causés par ces modifications.

Article 18 : Modifications des présentes conditions et des règlements individuels

Notre société peut modifier les présentes conditions et les règlements individuels à tout moment sans préavis si elle le juge nécessaire. Si un membre commence à utiliser le service après la modification des présentes conditions ou des règlements individuels, il sera considéré comme ayant accepté les conditions modifiées.

Article 19 : Interdiction de transfert des droits et obligations

Les membres de réservation en ligne ne peuvent pas transférer ou donner en garantie leurs droits ou obligations découlant des présentes conditions ou des règlements individuels à des tiers sans l’accord écrit préalable de notre société.

Article 20 : Traitement des informations personnelles

Notre société traitera les informations personnelles obtenues par l’utilisation du service conformément à notre « Politique de protection des informations personnelles ».

https://www.han9f.co.jp/privacy/

Article 21 : Loi applicable et juridiction

En cas de litige entre les parties concernant l’utilisation du service qui ne peut être résolu, il sera résolu conformément aux lois japonaises devant le tribunal compétent du siège de notre société à Kyushu.

Dispositions additionnelles : Les présentes conditions entreront en vigueur le 1er mars 2021.
　　　　　　　　Révisé le 10 juillet 2023
　　　　　　　　Changement du numéro de téléphone de contact le 31 mai 2024